Le cadre, noir sur blanc.

Qui édite ThanksRomy.

Éditeur

Société

BYTEINNOV (« BI »)

Forme

Société par actions simplifiée de droit béninois, au capital de 200 000 FCFA

Immatriculation

RCCM Cotonou n° RB/PNO/24 B 5442

Siège social

Ilot 314, Quartier Agblangandan, Parcelle A, Maison Sourou Appolinaire Hounnoukon, Sèmè Kpodji, République du Bénin

Directeur de la publication

Monsieur Koto Tamou Lafia Mafouze, Président

Contact

contact@byteinnov.com

Partenaire

L'expertise financière, la revue et la certification des documents sont assurées par :

Société

SBL GROUP

Forme

Limited Liability Company, cabinet de conseil en conformité et réglementation

Licence

2542525

Siège social

Sharjah Media City, PO Box 839, Sharjah, Émirats arabes unis

Représentée par

Madame Tilila El Yazidi, CEO

Hébergement

Hébergeur

Contabo GmbH

Adresse

Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne

Les règles du service.

Ces conditions régissent l'accès à ThanksRomy et son utilisation. En créant un compte, tu les acceptes. Elles sont rédigées pour être lues : si un point te semble ambigu, écris-nous et nous te répondrons par écrit.

1. Le service

ThanksRomy est un logiciel en ligne (SaaS) de pilotage financier pour fondateurs de startups, articulé autour de Romy, une intelligence artificielle. Il est proposé en un palier gratuit et trois offres payantes, chacun défini par des quotas mensuels :

Starter

Gratuit, sans carte bancaire : 20 messages et 1 document par mois, 1 Go de stockage. De quoi juger le produit, pas de quoi s'en servir au quotidien.

Solo

Romy en libre-service, sans revue humaine : 1 500 messages et 12 documents par mois, 5 Go de stockage, 60 requêtes de veille. Support par email.

Founder

Tout Solo, avec 5 000 messages et 30 documents par mois, 20 Go de stockage, 200 requêtes de veille et 100 recherches d'investisseurs, plus une validation humaine mensuelle par un expert SBL. Support par email.

Growth

Tout Founder, avec 100 000 messages et 200 documents par mois et 100 Go de stockage, plus une mission de CFO fractionné et de conseil conformité délivrée par les consultants partenaires de SBL Group. Périmètre et prix définis mission par mission.

2. Ce que Romy n'est pas

Romy produit des analyses, des projections et des documents à partir des données que tu fournis. Ces productions sont une aide à la décision, pas un conseil en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable au sens réglementaire. Elles n'engagent pas ta responsabilité vis-à-vis de tiers et ne remplacent ni un expert-comptable, ni un commissaire aux comptes, ni un conseil réglementé.

Tu restes seul décisionnaire. Il t'appartient de vérifier les chiffres avant de les transmettre à un investisseur, une banque ou une administration.

3. Compte

Le service s'adresse aux professionnels. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l'exactitude des informations de ton profil, Romy raisonne dessus. Un compte correspond à une personne ; le partage d'identifiants n'est pas autorisé.

4. Prix, facturation et paiement

Devise

Prix affichés en dollars américains (USD). Le prélèvement peut être opéré dans une autre devise, au taux de ton établissement.

Périodicité

Mensuelle, d'avance. Chaque échéance couvre le mois qui commence.

Paiement

Par carte, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte ne transite ni n'est conservée par ThanksRomy.

Factures

Émises à chaque échéance et accessibles depuis ton espace.

Growth

Facturé directement par SBL Group selon le devis de mission convenu avec toi.

5. Durée et résiliation

Solo et Founder sont sans engagement : tu résilies quand tu veux depuis ton espace, et l'accès reste ouvert jusqu'au terme du mois déjà payé. Un changement vers une offre supérieure prend effet immédiatement, au prorata ; un passage à une offre inférieure prend effet à la période suivante.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf indisponibilité prolongée qui nous serait imputable. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'impayé ou d'usage manifestement abusif, après t'en avoir informé.

6. Disponibilité et support

Disponibilité

Le service est exploité en continu, hors maintenances annoncées. Aucun taux de disponibilité contractuel n'est garanti à ce jour, sur aucune offre.

Réponse de Romy

Immédiate, 24 h/24.

Validation humaine

Mensuelle sur l'offre Founder, continue sur Growth.

Ces niveaux sont des objectifs de moyens, poursuivis de bonne foi, et non une garantie de résultat.

7. Le rôle de SBL Group

Byteinnov édite et exploite la plateforme. SBL Group, cabinet de conseil en conformité et réglementation, assure l'expertise financière : la validation humaine sur l'offre Founder et, sur Growth, la mission de CFO fractionné et de conseil conformité. Les deux sociétés sont juridiquement indépendantes.

SBL Group répond de la qualité des prestations de conseil qu'elle te délivre directement ; Byteinnov répond du fonctionnement de la plateforme. Une mission Growth fait l'objet d'un contrat distinct entre SBL Group et toi.

8. Propriété

La marque ThanksRomy, le personnage Romy, le code, les modèles d'intelligence artificielle, les prompts et les modèles de documents sont la propriété exclusive de Byteinnov. Ton abonnement te donne un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement.

Tes données et les documents produits à partir d'elles restent les tiens. Tu peux les exporter et les supprimer à tout moment depuis ton profil.

9. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par notre faute. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de profits, perte de chance, préjudice commercial, ni des décisions que tu prends au vu des analyses. Notre responsabilité totale est plafonnée aux sommes que tu nous as effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas de manquement à nos obligations de confidentialité ou de protection des données.

10. Évolution des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions et la grille tarifaire. Toute évolution défavorable te sera notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; tu pourras résilier sans frais dans ce délai.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit béninois, siège de l'éditeur. En cas de différend, nous chercherons d'abord une solution amiable, écris-nous. contact@byteinnov.com

Ce que deviennent tes données.

Tes données sont traitées pour une seule finalité : faire fonctionner le service que tu demandes. Aucun profilage publicitaire, aucune revente, aucun partage en dehors des sous-traitants techniques listés ci-dessous.

Durées de conservation

Ce que nous conservons dépend de la nature de la donnée et de ton offre. Au palier gratuit, l'historique de travail est borné et les plus anciens éléments sont supprimés automatiquement. Dès une offre payante, ton dossier est conservé tant que ton compte est actif : rien n'est supprimé sans toi.

Conversations

Palier gratuit : la conversation en cours et les 5 archives les plus récentes par langue, les plus anciennes étant supprimées automatiquement. Offres payantes : conservées tant que le compte est actif.

Documents en préparation

Palier gratuit : les 5 brouillons les plus récents par langue, les plus anciens étant supprimés automatiquement avec leur PDF. Offres payantes : conservés tant que le compte est actif.

Documents envoyés en revue

Conservés tant que le compte est actif, quelle que soit l'offre : un document soumis, validé ou certifié n'est jamais supprimé automatiquement.

Parcours, décisions et plan d'action

Conservés tant que le compte est actif, quelle que soit l'offre.

Veille

10 derniers résumés d'actualité et 6 derniers résumés investisseurs par langue, les plus anciens étant supprimés automatiquement

Profil

Conservé tant que le compte est actif

Dans tous les cas, tu peux exporter ou supprimer tes données à tout moment depuis ton profil. La suppression de ton compte efface l'ensemble.

Sous-traitants

Anthropic (Claude)

Messages, contexte de ton activité et briefs documentaires, à chaque analyse

Perplexity

Requête de veille (zone, verticale) lorsque la veille est activée

Aucune donnée d'identité civile n'est nécessaire à ces analyses : le contexte transmis décrit ton activité, pas ton identité.

Réglages facultatifs

Statistiques d'usage

Mesure agrégée de l'utilisation du produit, pour l'améliorer. Désactivable à tout moment depuis ton profil.

Amélioration des modèles

Désactivé par défaut. Si tu l'actives, des extraits anonymisés de tes échanges peuvent servir à améliorer Romy, jamais à entraîner des modèles tiers, et jamais sous une forme qui t'identifie.

Sécurité

Jetons d'accès

Ils ne quittent jamais nos serveurs : ton navigateur ne détient qu'un cookie de session chiffré.

Navigateur

Aucune donnée financière n'est stockée dans ton navigateur.

Paiement

Aucune donnée de carte ne transite par ThanksRomy, Stripe la traite seul.

Tes droits

Portabilité

Export complet de tes données au format JSON, depuis ton profil

Effacement

Suppression du compte depuis ton profil : profil, conversations, messages, documents, notifications, veille et facturation sont purgés

Accès bancaire

Aucun. Tes chiffres financiers sont ceux que tu saisis toi-même ; nous ne nous connectons à aucun compte bancaire.

Pour toute demande : contact@byteinnov.com